Programme à Pont-à-Marcq, route d’Avelin 26 logements
Les frais de notaire sont également appelés « frais d’acquisition » ou « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), ce sont des frais à la charge de l’acquéreur d’un bien immobilier qui doivent être réglés au moment de la signature de l’acte de vente. Les frais de notaire représentent une somme non négligeable qui doit être prise en considération dans le plan de financement de votre terrain. Alpha Promotion vous donne les clés pour maîtriser l’ensemble de votre projet. 1 – Les frais de notaire. Les frais de notaire représentent un pourcentage du prix de vente compris entre : 2 et 3% pour une acquisition d’un bien immobilier neuf, 7 à 8% pour une acquisition d’un bien immobilier ancien, Environ 8% pour l’acquisition d’un terrain nu constructible. Lorsque vous avez trouvé le terrain constructible idéal, le recours à un notaire est indispensable. Celui-ci aura la charge de certifier, d’acter la transaction immobilière et de collecter les impôts et taxes applicables pour le compte de l’État. D’une manière générale, les frais de notaire représentent les frais de l’acquisition de votre terrain nu constructible. Ces frais incluent les honoraires du notaire qui représentent une faible part du montant global exigé. Un notaire est un officier public et ministériel, il perçoit des sommes pour le compte de l’État et à sa charge de les réattribuer au Trésor Public. Les droits de mutation, les taxes et les débours constituent la part la plus élevée des frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible. Lorsque les parties choisissent un seul notaire, généralement celui du vendeur, ce dernier a l’obligation de conseiller l’acheteur et le vendeur de manière impartiale. Néanmoins, l’acheteur peut également faire intervenir son propre notaire; dans ce cas le montant des honoraires du notaire restent inchangés et seront répartis équitablement entre les deux qui officient. 2 – Bien comprendre, à quoi servent les frais de notaire : Les frais de notaire sur l’achat d’un terrain nu constructible incluent : Les émoluments : c’est le terme donné aux honoraires du notaire. On parle d’émoluments, car les honoraires des notaires sont réglementés par l’État. En effet, un notaire est un officier ministériel et il ne fixe pas librement le montant de sa rémunération. L’achat d’un terrain nu donne ainsi lieu au paiement d’émoluments proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Les débours : ce sont les sommes que le notaire a dépensées dans le cadre de sa mission. Lorsqu’une vente immobilière à lieu, les débours (ou déboursés) peuvent notamment inclure : Les frais d’inscription d’hypothèque La consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme La rémunération d’un géomètre-expert Les frais de déplacement du notaire ou de son clerc. Les droits et taxes : Ce sont les impôts perçus pour le compte de l’État. Dans le cadre d’une vente immobilière, ils correspondent aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Ce montant représente la plus grande part des frais d’acquisition, soit en moyenne environ 5,80% du montant total. De plus, ces frais ne sont pas négociables. 3 – Les frais d’acquisition et taux réduit sur un terrain nu constructible via un vendeur professionnel. Un acheteur d’un terrain nu constructible peut bénéficier du taux réduit des frais de notaire au même titre qu’un acheteur d’un bien immobilier neuf si le vendeur rempli les conditions suivantes : Le vendeur du terrain est un professionnel. Son régime de professionnel l’assujettit à la TVA. L’acquéreur s’engage à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique : il bénéficie du taux réduit de 0,715% du prix de vente HT au titre des droits de mutation. Les frais de notaire réduits de l’acheteur s’élèvent ainsi à environ 3% du prix du terrain.
Destiné à financer l’achat de sa résidence principale, le PTZ 2019 est un prêt, sans intérêt de remboursement, accordé selon certains critères. On fait le point.Accordé sous condition de ressources, le PTZ est un dispositif permettant aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, l’accès à la propriété et plus particulièrement à l’acquisition de sa première résidence. D’une durée variable, il s’applique selon différents critères. Selon le type de bien, la zone dans laquelle il se situe, les ressources du foyer et le nombre d’occupants, le montant sera déterminé. Voici ce qu’il faut savoir. POUR QUEL TYPE DE BIEN, LE PTZ EST-IL ACCORDÉ ? Même si le PTZ 2019 est destiné à financer sa première acquisition immobilière, il ne s’applique qu’à une certaine catégorie de biens. Il concerne aussi bien les logements neufs que les anciens. Il peut être attribué pour la construction d’une maison ou l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation, mais il permet aussi de financer l’aménagement de locaux initialement non destinés à l’habitation ou à l’achat de logements anciens avec travaux. De plus, il est primordial que le PTZ serve à financer sa future résidence principale. Il est donc nécessaire d’habiter dans sa maison pendant au moins, huit mois de l’année. De plus, le bénéficiaire du PTZ doit s’engager à occuper son nouveau logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou son acquisition. Cas exceptionnel, ce délai peut être porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper leur acquisition après leur départ en retraite. QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ÉLIGIBILITÉ ? Pour prétendre pouvoir bénéficier au PTZ, différentes conditions sont exigées. La première est d’être primo-accédant. En effet, le prêt ne peut être accordé qu’aux acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Néanmoins, cette condition ne s’applique pas si le bénéficiaire est titulaire d’une carte d’invalidité, d’une allocation adulte handicapé, d’une allocation d’éducation spéciale ou a été victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable sa résidence principale, et ce, de manière définitive. Les ressources du foyer sont également à prendre en compte. Pour pouvoir bénéficier du PTZ il faut que les revenus du ou des acquéreurs soient inférieurs aux plafonds fixés par l’État. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Pour faire le calcul, l’année de référence pour les plafonds des revenus est l’année N-2. Ces plafonds doivent également être supérieurs à 10 % du coût global de l’acquisition. Par exemple, pour une famille de 4 personnes, en zone A, le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 74 000 €. Un tableau permettant de déterminer, en fonction de la zone de sa commune, le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ 2019 est disponible sur le site www.economie.gouv.fr. Quant à la durée de remboursement, elle est définie en fonction du revenu de référence et de la zone géographique concernée. Elle peut varier de 20 à 25 ans. QUAND PUIS-JE LOUER OU VENDRE MON BIEN ? Lorsque l’on bénéficie du PTZ pour financer son bien, certaines conditions quant à la vente ou à la location de ce dernier sont à noter. En effet, la mise en location du bien est possible durant les six années suivant la date de versement du prêt seulement si le propriétaire est confronté à une mobilité professionnelle, à un décès, à un divorce, à une dissolution de PACS, à une période de chômage supérieure à un an ou à une invalidité. Dans ce cas, la location maximale est d’une durée de six ans et le montant du loyer ne doit pas excéder les plafonds pour la location d’un logement locatif social. Pour les prêts accordés depuis plus de six ans, la mise en location est possible sans condition. Concernant la vente du logement, elle est possible avant la fin du prêt à condition de rembourser l’intégralité des sommes dues. Demandez une étude détaillée de votre projet
Le taux d’intérêt moyen des prêts immobiliers aux particuliers est tombé à 1,25% en juin selon l’observatoire Crédit Logement CSA. La durée des prêts s’allonge et dépasse 19 ans, le montant de l’apport personnel diminue. Du jamais vu. Le taux d’intérêt moyen des prêts immobiliers aux particuliers en France est tombé en juin 2019 à un nouveau plus bas historique, à 1,25% (hors assurance), après avoir déjà atteint un record à la baisse en mai à 1,29%, selon les chiffres dévoilés conjointement par l’organisme Crédit Logement (qui regroupe les principales banques françaises) et l’institut CSA ce mardi 16 juillet. Ce taux a même encore chuté en juillet à 1,21%. « Les taux des crédits immobiliers baissent toujours et ils sont descendus au niveau le plus bas constaté jusqu’alors, en deçà de leur plancher de l’automne 2016 », résume l’observatoire mensuel Crédit Logement/CSA dans un communiqué. Ces taux reflètent la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne (BCE), qui n’a pas prévu de remonter les taux avant l’été 2020, ainsi que l’abondance de ressources d’épargne bon marché. « L’accès au crédit immobilier n’a jamais été rendu aussi accessible par les établissements bancaires » se félicite l’observatoire, qui met toutefois en garde sur le fait que « la solvabilité des ménages continue à se dégrader : le marché s’élargit vers une clientèle plus jeune et plus modeste. » Le niveau de l’apport personnel (en montant) a encore diminué de 8% au premier semestre 2019. Des durées record Dans cette configuration exceptionnelle, la durée des prêts s’est encore allongée, atteignant 231 mois (19 ans et trois mois) en juin 2019, soit 15 mois de plus qu’à l’automne 2017 et 30 mois de plus que début 2014. La part des prêts de moins de 15 ans n’est plus que de 8,5 % de la production de crédits immobiliers. Ainsi, 53,3% des ménages de moins de 35 ans ont emprunté sur une durée de 25 ans et plus au deuxième trimestre 2019, alors qu’ils n’étaient que 20,4 % au deuxième trimestre 2014. Ces durées d’emprunt n’avaient « jamais par le passé été aussi élevées » souligne l’observatoire. « La baisse des taux d’intérêt a rendu possible cette évolution. » — [Source : Les durées des crédits immobiliers aux particuliers. Crédit : Observatoire Crédit Logement/CSA] — Déjà le mois dernier, l’observatoire relevait que ce taux moyen était « quatre fois moindre qu’au début des années 2000 et presque 10 fois moins élevé qu’au début des années 90. » En outre, l’inflation reste basse, à 1,2% en juin, ce qui signifie que le coût d’emprunt réel est très faible. Il convient toutefois d’ajouter le coût de l’assurance emprunteur (non officiellement obligatoire mais exigée par les établissements financiers), variable en fonction du profil. Dans une note de juin dernier, la Banque de France relevait que « les critères d’octroi des crédits immobiliers ont retrouvé leurs niveaux de 2007-2008 » l’an dernier. L’encours des prêts à l’habitat a franchi la barre des 1.000 milliards d’euros en fin d’année. « Les crédits à l’habitat octroyés par les banques françaises continuent d’être presque exclusivement à taux fixe (98,5 % de la production en 2018) limitant ainsi les risques liés à une éventuelle remontée des taux d’intérêt pour les ménages » notait la Banque de France.
Carvin est une ville du Nord-Pas-de-Calais qui est incorporée dans la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Cette ville, à taille humaine, comptabilise 17 000 habitants lors du dernier recensement de 2016. Cette commune jouit d’un emplacement central dans le département du Pas-de-Calais. En effet, Carvin est, à vol d’oiseau, à 11.3 km de Lens, à 16 km de Douai, à 16.5 km de Lille et 26 km d’Arras. Située sur les bords de la Deûle, la cité était une étendue marécageuse dont l’assèchement progressif a permis l’exploitation agricole et l’attractivité commerciale. Depuis trois siècles, le marché se tient tous les samedis matin sur la Grand’place pour un moment de convivialité et de tradition. Carvin est desservi par les voies de communication et de transports suivants : via la sortie 18 de l’autoroute du Nord (A1), la départementale 919 (RD919) et la RD917 reliant Lens à Lille du sud-ouest au Nord-Ouest. à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est de l’aéroport de Lille-Lesquin à proximité des gares ferroviaires de Libercourt et de Bauvin – Provin desservies par les TER Nord-Pas-de-Calais. par le réseau des transports urbains Artois-Gohelle « Tadao » avec une correspondance place Jean-Jaurès. Carvin est une commune résidentielle, paisible et dynamique par ses nombreuses attractivités. Dynamique avec ses nombreuses festivités comme la « Ducasse de printemps » véritable institution du Nord de la France et de la Belgique ; le festival d’Arts de rue « Les éclectiques » depuis 1999 ; la grande Braderie de Rentrée qui reste le rendez-vous phare des Carvinois au cœur de la ville pour dénicher la bonne affaire sans oublier le fameux « Marché de Noël ». Résidentielle de par sa proximité avec Lens, Douai, Arras et Lille, capitale régionale. Dotée de 11 écoles primaires publiques et d’une école privée, Carvin est une ville jeune, près de 33% de sa population a moins de 25 ans. La municipalité soutient activement les jeunes à se réaliser et facilite l’accès au loisir, au sport et à la culture. Carvin est une ville d’avenir ! Les Lotisseurs du Nord vous propose un programme exceptionnel de 36 parcelles à bâtir, libres de constructeurs sur Carvin au tarif attractif à partir de 59.000 euros. Un emplacement idéal qui saura séduire les familles et/ou les personnes recherchant un cadre de vie paisible à proximité des grandes agglomérations du département. Plus d’informations sur notre programme de Carvin Plus d’informations sur la commune de Carvin via le site de la municipalité